Conditions Générales de Vente

1. Description des prestations de formation

Les formations sont annoncées et présentées sur le site le Miti Frall. Elles ont pour objectif de développer les connaissances, savoirs et savoir-faire des adhérents et de toute personne intéressée par les formations proposées

2. Il s’agit notamment d’apporter aux Acteurs du Livre et de la Lecture les éléments d’appropriation de leurs droits et obligations en matière d’édition de leurs ouvrages et de déclaration des revenus issus de leurs droits d’auteur. La durée des formations est variable et dépend des contenus dispensés.

3. Modalités d’inscription

Les inscriptions ne sont ni automatiques ni systématiques. Les adhérents ou personnes extérieures doivent impérativement s’inscrire sur le site via le formulaire ad hoc en ligne. Les adhérents qui s’inscrivent aux formations n’ont rien à régler pour les formations d’accompagnement à l’amélioration. Cependant, les demandes de formation qualifiante ayant fait l’objet d’une commande publique ou personnelle pourraient être assujetties à une participation financière.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque formation est clairement indiqué et n’est pas négociable. Les personnes extérieures (non adhérentes) doivent régler le prix sur le site de MITI FRALL après avoir ajouté le produit «formation » dans le panier et validé celui-ci.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Aucun remboursement ne sera possible après le règlement d’une formation par les non adhérents. L’adhérent inscrit et absent devra adresser un email (mitifrall.guyane@gmail.com) exposant le motif de son absence. L’annulation sera de fait en cas d’absence à la formation de toute personne inscrite.

6. Responsabilités des parties

Lors de chaque formation il est procédé à l’appel des personnes présentes. Si des personnes non inscrites en ligne, adhérentes ou non, souhaitent régler leur cotisation annuelle pour bénéficier de la gratuité, elles pourront le faire le 1er jour de la formation par règlement par TPE ou par chèque.

7. Propriété intellectuelle

Les photos et vidéos mises sur le site de MITI FRALL, notamment visibles sur les réseaux sociaux tels que youtube, Linkdn… le sont avec l’accord tacite des auteurs qui les ont préalablement transmis de leur plein gré, soit à l’Administrateur du site (cf. contact sur la page d’accueil du site), soit par email (mitifrall.guyane@gmail.com). En aucun cas le droit à l’image ne pourra être évoqué par une personne présente sur lesdites photos ou vidéos pour incriminer MIRI FRALL. Il en est de même pour les photos et vidéos qui utilisées en support des formations tant pour les agrémenter que pour l’usage pédagogique qui pourrait en être fait.

8. Litiges et médiation

Tout litige entre la Fédération des Acteurs du Livre et de la lecture et ses partenaires (adhérents ou non) fait l’objet d’une démarche de conciliation, en cas d’échec de celle-ci, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Cayenne